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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Article 96
Versions de la disposition
96. L’exploitant ne peut accepter que des matières résiduelles de fabrique, des matières résiduelles de scierie constituées exclusivement de résidus de bois ou d’écorces, des combustibles fossiles, ainsi que des huiles usées et d’autres matières résiduelles dont l’élimination est autorisée conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).
